contenu d'une ordonnance

Sens de "contenu d'une ordonnance" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Business Law
1	Business Law	contenu d'une ordonnance	contents of an order

Sens de "contenu d'une ordonnance" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Business Law
1	Business Law	s'entendre sur le contenu d'une ordonnance [v]	agree on the terms of an order